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Loi de finances 2026 – Rupture conventionnelle – Congé maternité (incontournable)

20 février 2026

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a été publiée au JORF du 20 février 2026. Parmi les mesures intéressant les établissements de santé et médico-sociaux, il convient de relever que d’une…

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Élections professionnelles 2026 – Référent ARS et calendrier

18 février 2026

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre des élections professionnelles, dont la date est fixée au 10 décembre 2026 (Cf. Sentinelle n°389), une instruction du 18 février 2026, prévoit la constitution d’un réseau des corresponda…

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Directeurs des soins – Emploi fonctionnel – Conservation de l’indice

18 février 2026

Sentinelle • Directeur des soins, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 16 février 2026 prévoit la possibilité pour les directeurs des soins nommés dans un emploi fonctionnel de conserver à titre personnel l’indice détenu dans leur grade, tant qu’ils y ont in…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 février 2026

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 17 février 2026. Décision du 28 janvier 2026 de l’Union nationale…

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Remboursement de la télésurveillance médicale – Diabète gestationnel – Date de fin de prise en charge

17 février 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Télésurveillance médicale

Un arrêté du 12 février 2026 repousse la date de fin de prise en charge de l’activité de télésurveillance médicale de diabète gestationnel associé aux solutions MYDIABBY HEALTHCARE et GLOOKO XT au 1er…

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Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Enquête administrative

16 février 2026

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 5 février 2026, le Conseil d’État rappelle que le droit de se taire dont disposent les agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire ne concerne que la procédure discipli…

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Sentinelle N°403 du 1er au 15 Février 2026

15 février 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

13 février 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2026, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Préparations hospitalières spéciales – Structures habilitées – Cahier des charges

13 février 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Le cahier des charges précisant les critères d’habilitation des structures pouvant réaliser des préparations hospitalières spéciales est fixé par l’annexe d’un arrêté du 10 février 2026. Cet arrêté pr…

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