Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Fonds d’intervention régional – Crédits 2022

22 février 2022

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 17 février 2022 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transfert…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

22 février 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Gouvernance – Renforcement de la place des collectivités territoriales

22 février 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi en date du 21 février 2022 relative à l’action publique locale (dite D3S) comporte des mesures relatives à la santé et la cohésion sociale. La loi reconnaît de manière générale, la contributio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

IVG médicamenteuse hors établissement de santé

20 février 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 19 février 2022 vient préciser la possibilité de prescription des médicaments nécessaires à une IVG suite à téléconsultation, par un médecin ou une sage-femme disposant d’une conv…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prélèvement de peau sur donneur vivant

19 février 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 17 février 2022 vient modifier les conditions dans lesquelles des prélèvements de peau sur donneur vivant peuvent être réalisés. La possibilité de prélèvement est étendue, en l’ab…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Organisation interne – Membres paramédicaux du directoire – Consultation des instances sur l’organisation médicale et modification éventuelle de la convention de GHT

19 février 2022

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Un décret d’application en date du 17 février 2022 vient préciser les modalités d’application des modifications apportées à la gouvernance et à l’organisation des établissements de santé, par la Loi 2…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 février 2022

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 17 février 2022 : Décision du 13 janvier 2022 de l’Union national…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°307 du 1er au 15 Février 2022

15 février 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°307

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et Prestations – Facturation en sus

15 février 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications