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COVID – Délai d’inhumation – Aménagement

03 février 2022

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par un arrêté en date du 26 janvier 2022, pris dans le cadre de la gestion de crise, sont adaptées les règles funéraires pour une durée de trois mois à compter du 4 février 2022, prévoyant une dérogat…

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HAD – Conditions techniques de fonctionnement

02 février 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret du 31 janvier 2022 vient fixer les conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. S’agissant de celles applicables à tout titulaire d’une autorisation d’…

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COVID – Majoration – Garde supplémentaire- FFI- Etudiants

01 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 26 janvier 2022, une majoration de 50% de l’indemnité correspondant aux gardes supplémentaires est instituée pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine, od…

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Infraction Pénale – Modification de l’orientation sexuelle

01 février 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par une loi du 31 janvier 2022 est instituée une nouvelle infraction pénale sanctionnant les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle o…

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Agrément associations d’usagers

01 février 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 18 janvier 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 février 2022, l’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques6 mars 2022la fédération des…

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Sentinelle N°306 du 16 au 31 janvier 2022

31 janvier 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (Janvier 2022)

28 janvier 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 janvier 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID – Plateforme – Syndrome post-covid

25 janvier 2022

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un s…

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