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Droit du travail – Rémunération – Maintien en cas de maladie

17 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 29 septembre 2021, la Cour de cassation se prononce sur les modalités de maintien de rémunération du salarié en cas de maladie. Ainsi, si la convention collective prévoit le m…

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Utilisation illicite de la vidéo-surveillance – Licenciement

17 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 22 Septembre 2021, la Cour de cassation a été saisi d’un litige où la vidéosurveillance a été utilisée comme mode de preuve dans le cadre d’un licenciement. La difficulté en l…

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Sentinelle N°305 du 1er au 15 Janvier 2022

15 janvier 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Rémunération – Professionnels réquisitionnés Urgence sanitaire – indemnisation employeur

15 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté en date du 17 Août 2021 (Sentinelle n°296) sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre…

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Médicaments agréés – Service public

14 janvier 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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COVID – Passe sanitaire – 3ème dose

14 janvier 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 13 Janvier 2022 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 janvier 2022, en ajoutant une…

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DSN- Centralisation– Taux de cotisations – AT-MP

13 janvier 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 12 janvier 2022 sont fixées les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative centralisée pour les établissements de la FPH.  Ainsi, pour le…

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Soins médicaux et de réadaptation – Autorisations d’activité – Conditions de fonctionnement

13 janvier 2022

Sentinelle • Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les é…

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Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement

12 janvier 2022

Sentinelle • Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les é…

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