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Financement – Urgences – Forfait – Participation de l’assuré

29 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 Décembre 2021 vient définir les modalités de financement de l’activité des structures d’urgences à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit d’une facturation au forfait « fo…

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Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et Coefficients de transition

29 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au ca…

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Evolution des groupes fonctionnels – Etablissements et services médico-sociaux

28 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté en date du 20 décembre 2021 vient modifier la composition des groupes fonctionnels pour les établissement et services médico-sociaux publics présentant leurs prévisions budgétaires sous form…

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Financement Psychiatrie – Modalités de calcul 2022 – Acompte et montant complémentaire

28 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 vient définir les modalités pratiques de calcul, d’une part du versement et de régulation de l’acompte transitoire mensuel de la dotation provisionnelle, d’autre…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications

28 décembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 21 décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Novembre 2021 (Cf. Sentinelle n°301) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles de fin…

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Catégorie C – Carrière – Echelonnement indiciaire – Bonification d’ancienneté

28 décembre 2021

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 24 Décembre 2021 vient modifier la carrière des grades classés en échelles C1 et C2. L’échelle C1 comportera 11 échelons (et non 12) et la durée des échelons a été revue pour les…

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Corps Accompagnants éducatifs et sociaux et ASHQ – Catégorie C

28 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 24 Décembre 2021 sont créés le corps des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et le corps des ASHQ, tous deux relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Chac…

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Expérimentation – Parcours coordonné des enfants et adolescents protégés

26 décembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentin…

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Référent Laïcité – Fonction publique – Mise en œuvre

26 décembre 2021

Sentinelle • Laïcité, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 23 Décembre 2021 vient préciser les modalités de désignation et les missions du référent laïcité, obligation instituée dans chaque établissement public par la Loi n° 2021-1109 du…

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