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Droits des personnes en situation de handicap – Vie privée – Vie sexuelle – Lutte contre les violences

31 août 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une circulaire en date du 5 Juillet 2021 vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS et la nécessaire lutte contre…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

31 août 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 26 Août 2021, la majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les…

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Gouvernance – Recommandations

30 août 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une circulaire en date du 6 Août 2021 présente l’ensemble des leviers mis à disposition des établissements afin d’en simplifier l’organisation en s’appuyant sur le Guide « manager pour mieux soign…

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Télétravail – Allocation forfaitaire

28 août 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

Un décret en date du 26 Août 2021 vient créer une allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail.Bénéficient de…

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Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire – Secteur médico-social

27 août 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 26 Août 2021 vient modifier le décret 2021-699 et notamment l’article 47-1 relatif aux établissements soumis à passe sanitaire. Il est ainsi précisé pour les établissements médico…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Modalités d’accès

26 août 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en…

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Principe de la République – Laïcité – Neutralité – Protection

25 août 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au JO du 25 août 2021. Son objet essentiel est de lutter contre les dérives séparatistes partout où elles se…

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Commande publique – Développement durable – Restauration collective

24 août 2021

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Par une loi du 22 Août 2021 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est modifié notamment le Code de la commande publique par l’introduction d’un a…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

21 août 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 19 Août 2021 vient ajouter la période du 2 Août au 31 Octobre 2021 au décret n°2021-287 permettant la majoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n° 286). Pour mémoire,…

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