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Cahier des charges – Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

24 février 2021

Un arrêté en date du 16 Février 2021 publie le cahier des charges des centres régionaux des pathologies professionnelles et environnementales, prévu aux articles R1339-1 et suivants du Code de santé p…

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Maladie à déclaration obligatoire – Tuberculose

24 février 2021

Un arrêté en date du 17 février 2021 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de tub…

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Réglementation stupéfiants – Prégabaline

24 février 2021

Par un arrêté du 12 Février 2021, les médicaments à base de Prégabaline sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription. La durée de cette prescription es…

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Compte Epargne Temps – Seuil – Indemnisation forfaitaire

23 février 2021

Un arrêté du 12 Février 2021 vient modifier, à titre temporaire, pour l’année 2021, l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au co…

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Test salivaire COVID

23 février 2021

Un arrêté en date du 22 février 2021 vient ajouter à la nomenclature des actes de biologie médicale, les prélèvements salivaires aseptiques par salivation ou pipetage, en fixant les indications au dia…

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FIDES – Liste des établissements concernés

20 février 2021

Deux arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètr…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

20 février 2021

Un arrêté du 18 février 2021 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transfert…

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Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire

20 février 2021

Suite au décret du 29 janvier 2021 révisant le dispositif transitoire permettant à un IDE non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’a…

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COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge

19 février 2021

Par décret en date du 18 février 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelle n° 281) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, la prise en charge du transport par ambulance ou ta…

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