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EPRD – Modèle de présentation

31 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de présentation, Sentinelle

Le cadre de présentation de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 Décembre 2020. Les nouveaux modèles de d…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation

31 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 29 Décembre 2020 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s’appliquent…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020

31 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 23 Décembre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR…

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Prime d’exercice territoriale – Personnel médical

30 décembre 2020

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La prime d’exercice territorial des personnel médicaux est revalorisée, à compter du 1er janvier 2021, avec un montant variant en fonction du nombre de demi-journées concernées. Arrêté du 28 décembre…

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Emoluments – Praticiens hospitaliers – Echelons

30 décembre 2020

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Faisant suite au Ségur de la santé, un décret en date du 28 Décembre 2020, ajoute, à compter du 1er Janvier 2021, trois échelons supplémentaires à la grille des émoluments des praticiens hospitaliers…

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Dérogation – Jour de carence

30 décembre 2020

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 217 de la Loi de Finances pour 2021 revient sur le jour de carence dans la fonction publique. Cet article autorise l’instauration de dérogation, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, par décre…

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Apprentissage – Niveaux de prise en charge des contrats

30 décembre 2020

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 Décembre fixe, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge des contrats, par branches. Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté…

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Rémunération de stage – Dispositif « jeunes sans qualification »

30 décembre 2020

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle, Stagiaire

L’article 270 de la loi de finances pour 2021 précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d’emploi disposant d’un niveau de qua…

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Conditions techniques de fonctionnement – LHSS – LAM – ACT

30 décembre 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 29 Décembre 2020 vient modifier les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des « lits halte soins santé », des « lits d’accueil médicalisés …

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