Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Formation professionnelle – Mesures dérogatoires COVID

03 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Une ordonnance du 2 Décembre 2020 vient modifier l’ordonnance du 1er avril 2020 relative aux mesures d’urgence en matière de formation professionnelle. A ce titre, les entretiens prévus à l’article L6…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation

03 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Une Ordonnance en date du 2 décembre 2020 institue des mesures dérogatoires au fonctionnement des établissements publics, et plus spécifiquement aux instances collégiales, dans le cadre de l’état d’ur…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congés de présence parentale et de solidarité familiale

02 décembre 2020

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 Novembre 2020 paru au JORF du 2 décembre 2020 est venu assouplir les conditions relatives au congé de présence parentale pour les agents de la FPH (titulaire, stagiaire, contra…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rapport social unique – Base de données sociales

02 décembre 2020

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué, par modification de la loi 83-634 (articles 9A et 9B), l’élaboration annuelle d’un rapport social uniqu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

02 décembre 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l’UNCAM publiée au JORF du 2 Décembre 2020 : Décision du 29 septembre 2020 modi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°278 du 16 au 30 Novembre 2020

30 novembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

. Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Centre de lutte contre la tuberculose – Mission – Financement

29 novembre 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle 256) a instauré des mesures en vue de faciliter l’accès aux soins. Dans ce cadre un décret du 27 novembre 2…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Urgence sanitaire – COVID 19 – Mesures générales

28 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré à compter du 17 Octobre 2020, un décret en date du 29 Octobre est venu prescrire des mesures générales en prévoyant notamment le confinement, en interdisan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prolongation des droits – Assurance chômage – COVID

26 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Par ordonnance en date du 25 Novembre, les demandeurs d’emploi en fin de droit à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une prolongation de la durée d’indemnisation, jusqu’au dernier jour du mois c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications