Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Docteurs juniors

14 octobre 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, novembre 2020

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires

14 octobre 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, novembre 2020

Par un décret du 30 mai 2020 sont adaptés temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19 (Sentinelle…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

14 octobre 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, novembre 2020

Un décret en date du 7 Août 2020 vient préciser les conditions et modalités de demande d’autorisation d’exercice des PADHUE, instruite par la Commission régionale d’autorisation d’exercice, après avis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article 43 de loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l'usage médical du c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, cett…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°274 du 16 au 30 Septembre 2020

30 septembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Complément de traitement – Fonction publique hospitalière (septembre 2020)

29 septembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications