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Non titularisation – Droits de l’agent – Procédure

15 mars 2020

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat vient préciser les modalités procédurales lorsque l’administration motive une décision de non titularisation au regard de faits qui auraient pu justifier une sanction disciplinaire.…

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Protocole de coopération – Suture – Urgences (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…

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Cession d’autorisation – Etablissement médico-social

15 mars 2020

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 13 Mars 2020 vient compléter le Code de l’action et des familles, en ajoutant un article D313-10-8 relatif à la procédure de cession des autorisations. Lors d’une demande de cessi…

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N°261 du 1er au 15 Mars 2020

15 mars 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Covid19 – FAQ Coronavirus (29 Mai 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Covid19 Mars, Sentinelle, Spéciale

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

15 mars 2020

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2019

Plusieurs arrêtés viennent modifier les objectifs annuels de dépenses et dotations fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2019  (Cf. Sentinelle n° 237) comme suit : Le montant de la d…

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Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…

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