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Maladie professionnelle – COVID19 (Incontournable)

14 septembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cad…

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Protocole de coopération – Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques

14 septembre 2020

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Dispositif anti-cadeaux – Déploiement du dispositif

11 septembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une note d’information en date du 11 Septembre 2020 revient sur le déploiement du dispositif « anti-cadeaux », précisé par le décret 2020-730  du 15 juin 2020 relatif aux avantages offe…

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Avancement – Taux de promotion

09 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…

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Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur

09 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Du fait des mesures dérogatoire COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la cer…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

30 août 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…

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Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir

30 août 2020

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’…

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Domanialité publique – Cession entre personnes publiques

30 août 2020

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 29 Juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de cession entre personnes publiques, sans déclassement préalable, cession prévue à l’article L3112-1 du Code géné…

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Seuil de compétence en dernier ressort – Conseils de prud’hommes

30 août 2020

Sentinelle • Droit - Généralités, Sentinelle

Dans le cadre de l’harmonisation et de la simplification des procédures civiles, le seuil de compétence en premier et dernier ressort des conseils de prud’hommes est porté de 4000€ à 5000€,…

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