Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Protocole de coopération – Suture – Urgences (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2020 – Objectifs nationaux et Dotations

15 mars 2020

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2020

Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 ont été publiés aux JORF des 1er et 3 mars 2020 dans le cadre de la campagne budgétaire 2020.  Les objectifs an…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste

15 mars 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle, Violence Discrimination Harcèlement

Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Délai de carence – COVID-19

15 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 9 Mars 2019 vient compléter le Décret du 31 Janvier 2020 sur le bénéfice des prestations en espèce pour les personnes exposées au COVID-19. Ce texte est applicable aux salariés de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protocoles de coopération – Professionnels libéraux et pharmaciens

15 mars 2020

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Procuration – EHPAD / USLD

11 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

  Une instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 Mars 2020 Cette circulaire abroge la précédente circulaire de mai 2019.   C…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

RGPD – Droit à l’oubli – Principes du déréférencement

28 février 2020

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’état fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit au déréférencement sur internet prévu par le RGPD. Les grands principes ainsi arrêté…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications