Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Responsabilité du fait des produits défectueux – Action récursoire

01 août 2024

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 10 juillet 2024, sur les modalités d’exercice de l’action récursoire des établissements de santé à l’encontre du producteur lorsqu’il a indemnisé un patient…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Maladie professionnelle – Burn out & procédure disciplinaire

01 août 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative d’appel de Marseille vient réaliser une application pertinente du cadre juridique de la reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau, dans un arrêt à la solution cl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Procédure disciplinaire – Légalité de la preuve – Vidéosurveillance

01 août 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

A l’instar de la Cour de cassation (cf. sentinelle n°333), le juge administratif se voit également saisi de la question de l’utilisation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve dans le cadre d’u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Procédure disciplinaire – Faits extérieurs au service

01 août 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative de Toulouse a eu à connaitre de la question de la légitimité d’une sanction disciplinaire, infligée à un agent public pour des faits extérieurs au service. En l’espèce, lors de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – MCO & HAD

01 août 2024

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Ont été publiés au bulletin officiel en date des 1er août 2024 et du 18 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturat…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS – Handicap – Fonds d’appui à la transformation des établissements

01 août 2024

Sentinelle • ESMS, Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 8 juillet 2024 vient présenter les objectifs du Fonds d’appui à la transformation des ESMS pour les personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS – Protection de l’enfance – Inspection contrôle

01 août 2024

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une instruction en date du 10 juillet 2024 revient sur l’inspection-contrôle dans les établissements, services et lieux de vie et d’accueil de protection de l’enfance. Cette instruction demande aux pr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°366 du 16 au 31 Juillet 2024

31 juillet 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°366

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 juillet 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications