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Vigilances sanitaires – Evènements indésirables – Organisation territoriale

15 décembre 2019

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un décret du 6 décembre 2019 publié au JORF du 8 décembre 2019 sont organisés le fonctionnement et les missions des structures régionales et autonomes de vigilances relatives aux produits de santé…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2019)

15 décembre 2019

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de présentation, Sentinelle

Un arrêté du 28 novembre 2019, publié au JORF du 5 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…

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Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (décembre 2019)

15 décembre 2019

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentinelle n°208) afin de permettre notamme…

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Prime forfaitaire de risques – Précisions sur les critères d’attribution

12 décembre 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de ri…

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Admission en EHPAD – Dossier unique

11 décembre 2019

Sentinelle • Sentinelle

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueu…

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Sentinelle N°254 du 16 au 30 Novembre 2019

01 décembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Recours subrogatoire de l’employeur d’un agent public

29 novembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux tire les conséquences de l’ordonnance du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l’Etat et de certaines autres personnes…

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Calendrier pour les autorisations de PUI

29 novembre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 (Sentinelle n°242, Mai 2019 Q2) prévoit que : Les PUI exerçant ces activités à la date de publication du présent décret devront être titulaires d'une nouve…

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Commissions administratives paritaires – Compétences – Lignes directrices de gestion (Incontournable)

29 novembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

La Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a introduit dans son article 30 le principe des lignes directrices de gestion, permettant de détermine…

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