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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés du 1er et 4 Juillet 2019. Cette liste I comprend désormais les médicaments…

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Facturation Chambres particulières – Activités non autorisées (Incontournable)

14 juillet 2019

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Par un décret du 8 juillet 2019 ont été instituées plusieurs mesures financières concernant les établissements de santé parmi lesquelles il convient de retenir : La  modification de l’articl…

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Avancement – Taux de promotion (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Taux de promotion, Traitements Indemnités et Primes

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…

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Expérimentation – Vaccination contre la grippe saisonnière (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

Au titre des expérimentations prévues à l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ( Voir Sentinelle n°232), peuvent faire l’objet d’un financement par le FIR à titre expér…

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Saisine de la CCI – Recours administratif préalable

14 juillet 2019

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un avis du Conseil d’Etat rendu le 29 mai 2019 a été posée la portée de la saisine par un patient de la commission de conciliation et d’indemnisation. Dans cette affaire, le Tribunal administrati…

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Délais recours contentieux en l’absence de mention des délais et voies de recours – Responsabilité

14 juillet 2019

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 17 juin 2019 est venu préciser sa jurisprudence en matière de délais de recours contre une décision administrative. Pour mémoire, l’état jurisprudentiel était le sui…

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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 8 juillet 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : î  des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR î  des dotation…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 2 juillet 2019. Décision du 7 mai 2019 de…

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