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Performance achat – Principes de valorisation

30 octobre 2019

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Une note d’information publiée au Bulletin officiel décrit de manière très détaillée, les modalités de valorisation de la performance achat du programme PHARE, en tirant les conséquences de la mutuali…

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Protection fonctionnelle – Modalités – Droit de réponse (Incontournable)

30 octobre 2019

Sentinelle • Protection Fonctionnelle, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat est venu rappeler  le champ d’application et la portée de la protection fonctionnelle. Dans cette affaire, un fonctionnaire s’estimant mis en c…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019)

30 octobre 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2019)

30 octobre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2019)

30 octobre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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RGPD – Analyse d’impact – Liste d’exemption – CNIL

30 octobre 2019

Sentinelle • RGPD, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L'article 35.1 du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) prévoit qu'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traiteme…

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Sentinelle N°251 du 1er au 15 Octobre 2019

15 octobre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Identifiant de santé – Modalités d’utilisation (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 8 Octobre 2019 vient modifier le Code de la santé publique, notamment les dispositions issues du décret 2017-412 du 27 mars 2017 introduisant les articles R1111-8-1 et suivants, r…

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Expérimentations – Parcours de soins

14 octobre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Parcours de soins, Sentinelle

Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, deux arrêtés en date du 4 octobre 2019 viennent autoriser deux nouvelles expérimentations concernant : Les parcours de soins i…

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