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Handicap – Appui médico-social pour la scolarisation

29 juin 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par une circulaire du 14 juin 2019 sont définies les modalités de création, à la rentrée scolaire 2019, à titre de préfiguration, d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la…

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Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée

29 juin 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…

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Obligation d’emploi – Travailleurs handicapés – Délai

29 juin 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Sentinelle n° 225), un décret a été publié aux fins de préciser le délai dont disposent le…

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Indemnité Forfaitaire de Risque – Urgence – Réanimation

29 juin 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un  décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 5 juin 2019 publié au JORF du 20 juin, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation complémentai…

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Compétence – IBODE – Dérogations – Report

29 juin 2019

Sentinelle • Compétences, Infirmiers, Ressources Humaines, Sentinelle

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…

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Annulation de l’arrêté fixant le forfait journalier à 20€

29 juin 2019

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 17 Juin 2019 (n°418512) annule pour vice de forme l’arrêté du 21 Décembre 2019 fixant le montant du forfait journalier, en raison de l’absence de signature de l’arr…

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Montant du forfait journalier- MCO – Psychiatrie

29 juin 2019

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 20 Juin 2019 publié au JORF du 27 juin ont été fixés les montants des forfaits journaliers suivants : personnes admises dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux sau…

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Responsabilité pénale – EHPAD – Défaut de surveillance – Faits volontaires du résident

29 juin 2019

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2019 sont précisées les obligations de surveillance d’un EHPAD et les limites pouvant être apportées à la liberté du résident. Dans cette affaire, la fi…

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