Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

CLD – Limite d’âge – Poursuite d’activité – Liquidation Mise à la retraite d’office

14 janvier 2020

Sentinelle • Congés, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2020 vient préciser les conséquences de la prolongation d’activité octroyée à un agent en congé longue durée. En principe, la prolongation d’activité d’un age…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)

14 janvier 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (janvier 2020)

14 janvier 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 10 Janvier 2020. Décision du 12 novembre 2019…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020)

14 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)

14 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2020, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité compensatrice de la CSG – Réévaluation

14 janvier 2020

Sentinelle • Indemnité compensatrice de la CSG, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Pris pour l’application de l’article 113 de la Loi de finances pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 a fixé les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°256 du 16 au 31 Décembre 2019

05 janvier 2020

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2019

31 décembre 2019

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Modalités de signalement au Procureur – Majeurs à protéger

30 décembre 2019

Sentinelle • Divers, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un Décret en date du 26 Décembre 2019 définit la nature et les modalités de recueil des informations communiquées par les tiers au Procureur de la république, afin qu’il puisse évaluer la nécessité d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications