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Cancer du sein – Prise en charge – Information du patient

06 février 2025

Sentinelle • Droit à l'information, Droits des patients - Protection des usagers, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Sentinelle

Par une loi en date du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge lors des traitements du cancer du sein, est mise en place la prise en charge intégrale de soins et de dispositifs prescrits…

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Permanence des soins – Désignation des structures

05 février 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article 17 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Cf. Sentinelle n°252) a institué un mécanisme de respons…

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Etudes médicales – Participation des patients

05 février 2025

Sentinelle • Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc), Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 janvier 2025 revient sur le régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales, notamment dans le cadre du premier et du deuxième cycle des études…

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Sentinelle N°378 du 16 au 31 Janvier 2025

31 janvier 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

30 janvier 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2025, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation

30 janvier 2025

Sentinelle • Divers, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un décret du 28 janvier 2025 vient préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdit…

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Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »

30 janvier 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est destiné aux établissements de santé publics et privés qui cherchent à renforcer leur résilience et…

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Ratio minimal de soignants – Sécurité des soins

30 janvier 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une loi en date du 29 janvier 2025 vient instituer à compter du 31 décembre 2024 le principe d’un ratio minimal de soignants par lits ouverts ou par nombre de passages en tenant compte de la charge de…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

29 janvier 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Télésurveillance médicale

Un arrêté en date du 17 janvier 2025 vient réviser l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358 et 372) relatifs à plusieurs prises en charge de télésurveillance, en supprimant la n…

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