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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

30 mai 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

30 mai 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

29 mai 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par deux arrêtés respectivement des 14 et 24 mai 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : la dent bleue, association pour les usagers du secteur dentair…

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Cumul d’activité – Jeux Olympiques – Sécurité

29 mai 2024

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 28 mai 2024, les agents publics peuvent être autorisés par leur employeur du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 à cumuler leur emploi pour des prestations liées au déroulement des j…

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Accès direct – Prise en charge assurance maladie  – PUI

28 mai 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Sentinelle 304), un dispositif  dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques ne faisant pas l’objet, dans une indication particulière, d’une auto…

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Profession de diététicien – Diplômes

26 mai 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 24  mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien comme sui…

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Alimentation du DMP – Obligations – Documents

26 mai 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 avril 2022 a fixé la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envoyé, s…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

24 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Soins infirmiers à domicile – Tarifications afférents aux soins – Taux de revalorisation

23 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

En application de l’article 68 IV de la loi 2022-1616 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle 328), pour les années 2023 à 2027, le financement des services d’…

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