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Arrêt des traitements – Mineur – Intérêt supérieur

30 janvier 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Les juges des référés du Conseil d’Etat réunis de manière collégiale ont été amenés à se prononcer sur une décision d’arrêt des traitements concernant une adolescente de quatorze ans qui souffrait d…

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Formation syndicale – Organismes agréés

30 janvier 2018

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 9 janvier 2018 publié au JORF du 16 janvier vient fixer, pour l’année 2018, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formatio…

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PAERPA – Coopération renforcée Etablissement de santé – EHPAD – Fiches méthodologiques

30 janvier 2018

Sentinelle • Organisation de la santé, Personnes âgées, Sentinelle

Par la voie d’une instruction commune du 29 décembre 2017 et mise en ligne le 16 janvier 2018 à destination des DGARS, la DGCS et la DGOS procèdent à la diffusion de 5 fiches méthodologiques en vue de…

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Diagnostics prénataux – Nouvel examen

30 janvier 2018

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

L’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Voir Sentinelle n° 114) est modifié par un arrêt…

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Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarif national 2018

30 janvier 2018

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d…

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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires (janvier 2018)

30 janvier 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2018)

30 janvier 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Contrôle des ESMS – Ordonnance modificatrice

30 janvier 2018

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a habilité le Gouvernement à refondre les dispositions du code de l'action sociale et des f…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative

30 janvier 2018

Sentinelle • Indemnité compensatrice de la CSG, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…

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