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Statut des internes – Docteurs juniors et indemnité forfaitaire d’hébergement (juillet 2018)

14 juillet 2018

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle, Statut

Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juillet 2018)

14 juillet 2018

Sentinelle • Agrément accords de travail, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 4 juillet 2018. Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

14 juillet 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2018, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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RGPD – Recherches – PMSI – CNIL -Méthodologie

14 juillet 2018

Sentinelle • RGPD, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine…

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Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (Incontournable)

14 juillet 2018

Sentinelle • Inscription à l'ordre, Ressources Humaines, Sentinelle

Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…

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Sentinelle N°220 du 16 au 30 juin 2018

01 juillet 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2018

30 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Hébergement de données de santé à caractère personnel – Référentiels de certification

29 juin 2018

Sentinelle • Qualité - Sécurité, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Les référentiels relatifs d’une part à la certification pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel et d’autre part à l’accréditation des organismes de certification pour cet héberge…

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Dispositifs de prise en charge globale du psycho-traumatisme – Appel à projet national

29 juin 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 19 juin 2018, mise en ligne le 21 juin, vient décrire les modalités d’identification de 10 dispositifs pilotes spécialisés dans la prise en charge globale du psycho-traum…

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