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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, Transfusion sanguine

Trois arrêtés du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre, viennent fixer, pour les territoires Nouvelle-Aquitaine, Centre-Pays de la Loire et Hauts-de-France-Normandie : Le ressort du sc…

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Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, Transfusion sanguine

Un arrêté du 26 décembre 2017 publié au JORF du 31 décembre comporte en annexe le schéma directeur national de la transfusion sanguine dont l’objet est de déterminer, pour une durée de 5 ans, les prin…

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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Compte financier des EPS, Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 201…

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Nouvelle Bonification Indiciaire – Majoration – Directeurs des soins

31 décembre 2017

Sentinelle • Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 27 décembre 2017, la NBI des directeurs des soins est revalorisée et est portée à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points m…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 7 décembre 2017 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgét…

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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017. Ainsi figure en annexe de cet arrêté la liste des comptes obligatoirement…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Six associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association Huntington France (AHF) Le Groupe de liaison et…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Loi de finances pour 2018 (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de loi de finances pour 2018 a été publiée au JORF du 31 décembre 2017. Cette loi comporte les mesures suivantes intéressant les agents publics : La créatio…

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