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Rémunération – 1er mai 2022 – Texte applicable

03 mai 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une nouvelle circulaire a été diffusée auprès des établissements, sous le numéro DGOS/RH4/2023/199 sans date, puis sous le numéro DGOS/RH4/2024/67 du 3 mai 2024, préconisant la rémunération de la jour…

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Astreintes – Temps de travail effectif – Indemnisation

02 mai 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un intéressant arrêt portant sur le cadre juridique des astreintes. En l’espèce, un centre hospitalier était revenu sur le mode de calcul de l’indemn…

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Droit de grève – Pouvoir d’assignation – Directeur

02 mai 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le conseil d’Etat, statuant en référé, revient sur le pouvoir d’assignation du directeur en cas de grève, sur requête d’un syndicat qui reprochait l’instauration d’un service normal et non d’un servic…

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Sentinelle N°360 du 16 au 30 Avril 2024

30 avril 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Sentinelle spéciale : Loi Bien vieillir 2024

15 avril 2024

Sentinelle • Sentinelle, Spéciale

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Sentinelle N°359 du 1er au 15 Avril 2024

15 avril 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Psychiatrie – Compartiments régionaux – Allocation populationnelle

15 avril 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 5 avril 2024 vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux pour les activités de psychiatrie. Elle fixe la méthode d’allocation de la dota…

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Autorisation – Soins critiques – Période transitoire

15 avril 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une note d’information du 2 avril 2024 revient sur le maintien transitoire de la reconnaissance des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques, sur la base d’un cahier des ch…

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Situations sanitaires exceptionnelles – Circulaire

15 avril 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 3 janvier 2024 (cf. Sentinelle n°353) est venu réviser le plan ORSAN et le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, en donnant une…

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