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ESSMS en M 22 – Cadre budgétaire applicable en 2017

14 février 2017

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF défi…

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Réforme des minimas sociaux (février 2017)

14 février 2017

Sentinelle • Allocation Adulte Handicapé, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 87 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, un décret du 1er février 2017 vient simplifier les règles en matière de revenu de solidarité acti…

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Montant de la contribution EHESP 2017

14 février 2017

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Pour 2017, le taux de la contribution est mainten…

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Transports SMUR secondaires définitifs – Facturation

14 février 2017

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

Dans le cadre d’un contentieux opposant le CHU de Nice et la Polyclinique Saint-Jean concernant la facturation à l’établissement d’origine des frais liés à des transports secondaires définitifs effect…

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Médicaments agréés – Service public (février 2017)

14 février 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarifs 2016 et 2017

14 février 2017

Sentinelle • Etablissements, SAMU SMUR, Sentinelle

L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d…

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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

14 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle, Violence Discrimination Harcèlement

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a mis en ligne l’édition 2017 du Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonctio…

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Habilitation au service public hospitalier – Dossier de demande

30 janvier 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L 6112-3 du code de la santé publique, dans sa version issue de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que le service public hospitalier peut être assuré par « les établissements…

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Vigilances sanitaires – Harmonisation des dispositions législatives

30 janvier 2017

Sentinelle • Divers, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Prise sur le fondement de l’article 166-III-2° de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2016 vient harmoniser et mettre e…

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