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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Liste des appareils électriques générant des rayons X

15 décembre 2015

Les articles L 1333-4 et R 1333-9 du code de la santé publique fixent le cadre juridique du régime de déclaration obligatoire auprès de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) en cas de détention ou d’ut…

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Taxe locale d’équipement – EHPAD – Exonération

15 décembre 2015

Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat précise qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), comportant des espaces occupés à titre individuel par c…

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Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015)

15 décembre 2015

L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé…

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Etudes médicales – Liste des Diplômes d’Etudes Spécialisés

15 décembre 2015

Un arrêté du 4 décembre 2015 fixe, par discipline (chirurgicales, médicales et biologiques) la liste des diplômes d’études spécialisés (DES) ouvrant droit à la qualification de spécialiste corresponda…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2015)

15 décembre 2015

Un arrêté du 11 décembre 2015 modifie pour l’année 2015 et par région les montants : des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) (annexe I) des tra…

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Services de santé au travail – Réforme (décembre 2015)

15 décembre 2015

En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du…

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N°159 du 1er au 15 Décembre 2015

15 décembre 2015

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2015)

15 décembre 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2015)

15 décembre 2015

Un arrêté publié au JORF du 12 décembre 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes…

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