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Signalement de situations de maltraitance – Secret professionnel

15 novembre 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

L’article 226-14 du code pénal fixe les hypothèses où la levée du secret professionnel est autorisée. Cette disposition prévoit en son 2° que la révélation d’une information couverte par le sec…

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Capital Décès – Ayant-droits – Forfaitisation du montant

15 novembre 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin d’harmoniser les dispositions en matière de capital-décès versé aux ayant-droits d’un fonctionnaire décédé en service avec celles applicables aux ayant-droits d’un assuré décédé relevant du régim…

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Agents non titulaires de droit public – Réforme

15 novembre 2015

Sentinelle • Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Annoncé dans l’instruction n° DGOS/RH4 n° 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière,…

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Substances classées en stupéfiants (novembre 2015)

15 novembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont été modifiées par un arrêté du 6 novembre 2015. Arrêté du 6 novembre 2015 modifian…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2015)

15 novembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses ont été modifiées par trois arrêtés du 10 novembre 2015. Ainsi et notamment le dexlansoprazole sou…

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Tableau des maladies professionnelles – EHPAD

15 novembre 2015

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret du 4 novembre 2015 vient étendre le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en mi…

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Silence de l’Administration – Accord (novembre 2015)

15 novembre 2015

Sentinelle • Droit - Généralités, Sentinelle

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (novembre 2015)

15 novembre 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

Par une note d’information mise en ligne le 10 novembre 2015, la Direction Générale de Santé indique aux directeurs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux que la circulaire du 17 novem…

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Contrat d’exploitation – Savoir-Faire Pharmaceutique

15 novembre 2015

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Dans un arrêt inédit du 30 juin 2015 la Cour administrative d’appel de Paris a posé le principe selon lequel le contrat par lequel un établissement public hospitalier concède l’exploitation d’un savoi…

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