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Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (Incontournable)

30 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Etablissements recevant du public, Sentinelle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recev…

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Marchés publics – Mesures de simplification

30 septembre 2014

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Simplification

Dans le cadre de la transposition en droit interne des mesures de simplification prévues dans les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés public…

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Elections – Documents Electoraux

30 septembre 2014

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Pris en application des décrets 2014-821 et 2014-822 relatif aux comités techniques d’établissement des établissements de santé et médico-sociaux (voir Sentinelle n° 126), le présent arrêté s’insère d…

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Sage-femme – Etudiant- Remplacement

30 septembre 2014

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Etudiant, Ressources Humaines, Sentinelle

Le présent décret fixe les conditions d’application de l’article L.4151-6 du code de la santé publique qui permet à des étudiants sages-femmes d’exercer la profession de sage-femme comme remplaçant. I…

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Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

15 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Afin d’intégrer les modifications opérées à la fois par la loi HPST du 21 juillet 2009 et par la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, un décret en date du 12 septembre 2014 redé…

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Services à la personne à domicile – Temps de trajet

15 septembre 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

S’appuyant sur la définition du temps de travail posée par l’article L 3121-1 du code du travail, la Cour de Cassation pose le principe que, dans le cadre d’une activité de service à domicile, le temp…

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Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé

15 septembre 2014

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier…

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Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices – Reclassement

15 septembre 2014

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Lors de la création du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (ISGS) en 2010 (voir Sentinelle n°34), l’article 31 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 avait prévu que les infirmie…

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Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (Incontournable)

15 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budg…

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