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Cumul d’activité – Sanction disciplinaire

15 septembre 2014

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Saisie en appel par l’AP-HP de l’annulation par le Tribunal Administratif de Melun d’une décision de révocation à l’encontre d’un conducteur ambulancier ayant cumulé sont activité de fonctionnaire hos…

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Soins sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle

15 septembre 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Le décret n°2014-807 du 15 août 2014 est venu modifier le cadre réglementaire de la procédure de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2014)

15 septembre 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (septembre 2014)

15 septembre 2014

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2014, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 5 septembre 2014 valide certains accords de travail applicables dans les établissements et service du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Arrêté du 5 septembre 2014…

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Assurance – Chômage – Droits rechargeables

15 septembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2014

Un décret en date du 24 juin 2014 a intégré dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisati…

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Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

15 septembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2014

La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comporte de nouvelles dispositions concernant le congé parental qui sont applicables aux familles dont les enfants…

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N°128 du 16 au 31 Août 2014

31 août 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Fondations hospitalières – Décret d’application (août 2014)

31 août 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de…

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Fondations hospitalières – Décret d’application

17 août 2014

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de…

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