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Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants hors UE – Professionnels paramédicaux

15 mai 2013

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

En application de l’article L 4381 du code de la santé publique, le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants étrangers titulaires vient d’être complété…

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Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

15 mai 2013

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Depuis le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié (voir Sentinelle n° 2), les établissements publics versent à certains de leurs agents une indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d…

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Sentinelle N°97 du 1er au 15 mai 2013

15 mai 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (mai 2013)

15 mai 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Procédure disciplinaire – Droit de la défense

15 mai 2013

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La cour administrative d’appel de Nancy a prononcé l’annulation de la sanction disciplinaire de révocation au regard du non-respect du délai de convocation au conseil de discipline. En l’espèce, l’age…

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Devoir d’information – Intelligibilité de l’information délivrée

15 mai 2013

Sentinelle • Droit à l'information, Responsabilité, Sentinelle

La Cour d’appel de Rouen avait rejeté la demande d’indemnisation d’un patient à l’encontre de deux radiologues qui, ayant constaté lors d’un examen radiologique, l’existence d’une fracture, s’étaient…

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Rente d’accident de travail – Réparation des préjudices subis dans la vie professionnelle

15 mai 2013

Sentinelle • AT / MP, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Saisi par le Tribunal Administratif de Rennes d’une demande d’avis sur une question de droit nouvelle (Article L113-1 du Code de Justice Administrative), le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s…

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Prescription extinctive – Paiements indus en matière de rémunération

01 mai 2013

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une circulaire a pour objectif d’instaurer une plus grande transparence dans les relations entre les employeurs publics et leur personnel afin de sécuriser la répétition des sommes indument versées. L…

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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2013

01 mai 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 22 avril 2013 vient fixer pour 2013 les tarifs plafonds concernant les établissements et ser…

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