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Médicaments agréés – Service public (novembre 2013)

01 décembre 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Fusion d’établissements publics de santé (novembre 2013)

01 décembre 2013

Sentinelle • Coopérations, Fusion d'établissements, Sentinelle

Par décret en date du 21 novembre 2013, un nouvel établissement public de santé, le Centre Hospitalier Régional de Nancy, a été créé par la fusion du CHU et de la Maternité régionale universitaire de…

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Développement de la simulation en santé

01 décembre 2013

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Après avoir exposé les enjeux et la nécessité d’étendre les possibilités de recourir à la technique de la simulation dans le cadre de la formation initiale et du développement professionnel continue,…

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (novembre 2013)

01 décembre 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…

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Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (octobre 2013)

01 décembre 2013

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2013

Une circulaire mise en ligne le 27 novembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente…

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Accès au dossier médical par voie électronique

01 décembre 2013

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Dans le cadre d’un désaccord entre un patient et le centre Hospitalier de Bordeaux relatif aux modalités de communication du dossier, le patient désirant avoir un envoi électronique, la CADA a rendu u…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013)

01 décembre 2013

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2013, Facturation, Sentinelle

Un établissement de santé privé à but non lucratif, l’association «  Les Amis de Wallerstein » est placé sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation…

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Contribution 2013 au CNG

01 décembre 2013

Sentinelle • Comptabilité, Contribution CNG, Sentinelle, Taxes et contributions

Le taux de contribution au CNG pour 2013 est fixé à 0,021 %, soit très légèrement supérieur à celui de 2012 : 0.02% (voir Sentinelle n° 88). Pour rappel, cette contribution est due par tous les é…

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Recueil des notes de doctrine – SH REF 04

01 décembre 2013

Sentinelle • Décembre 2013, Entrée en vigueur, Sentinelle

Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15…

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