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EHPAD – Refus d’exonération de charges sociales

01 mai 2013

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

La cour de cassation confirme sa position selon laquelle les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne peuvent bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la bas…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2013, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois associations voient leur agrément renouvelé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : l’association de défense et d…

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Emplois d’avenir – Circulaire (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…

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Campagne tarifaire 2013 – Grandes lignes (mars 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2013

Comme chaque année, une circulaire détaille les éléments relatifs à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’a…

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Logement – Nécessité absolue de service

01 mai 2013

Sentinelle • Logement, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux admini…

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Commande publique -; Délais de paiement

01 mai 2013

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2013

Le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances do…

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Personnels hospitalo-universitaires – Echelonnement indiciaire

15 avril 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En application du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui a prévu que l'échelonneme…

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MIGAC – Arrêté d’application (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 13 mars 2009 modifié (voir Sentinelle n°46), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…

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