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Contribution financière des établissements à l’EHESP 2013

01 avril 2013

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

Comme chaque année, un arrêté fixe le montant de la contribution financière des établissements publics de santé et des EHPAD au fonctionnement de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). P…

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Hospitalisation d’office – Responsabilité du médecin – Préjudice indemnisable

01 avril 2013

Sentinelle • Indemnisation, Responsabilité, Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2012, vient préciser l’étendue du préjudice indemnisable par les juridictions civiles dans l’hypothèse où la mesure de placement d’office a été…

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Greffe de moelle – Tarifs 2013

01 avril 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Une décision de la directrice générale de l’Agence de Biomédecine est venue fixer pour 2013 les tarifs applicables en matière de greffes de moelle : inscription au registre national, facturation…

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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé

01 avril 2013

Sentinelle • Congés annuels, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 28 mars 2013 a pour objet de faire application aux fonctionnaires hospitaliers du principe posé par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en mati…

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Frais liés à une IVG – Prise en charge intégrale (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Financements, Forfait IVG, Sentinelle, Tarification

En application des articles 50 et 52 de la LFSS pour 2013, la nouvelle rédaction de l’article R 322-9 du Code de la sécurité sociale prévoit l’absence de participation de l’assuré social pour l’ensemb…

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IVG – Montants des forfaits (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Financements, Forfait IVG, Sentinelle, Tarification

Un arrêté en date du 26 mars 2013 vient revaloriser le montant des forfaits concernant les interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les établissements de santé et modifier le mode d…

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Lits médicalisés avec barrière – Normes

01 avril 2013

Sentinelle • Avril 2013, Entrée en vigueur, Sentinelle

Dans le cadre de la matériovigilance, une nouvelle norme a été élaborée, afin de prévenir les risques de piégeages liés aux barrières de lits médicalisés (Voir sentinelle n° 76).  Ces nouvelles n…

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PUI – Etiquetage des préparations

01 avril 2013

Sentinelle • Avril 2013, Entrée en vigueur, Sentinelle

Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’a…

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CET des personnels médicaux – Circulaire (mars 2013)

31 mars 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le r…

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