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Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat

04 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne b…

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Signalement obligatoire – Maladie – Urgence

03 août 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui ju…

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Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TNJP) – 2023

02 août 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La présente instruction vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journal…

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Prime exceptionnelle forfaitaire  – Pouvoir d’achat

01 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 31 juillet 2023 institue  une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette…

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Sentinelle N°342 du 15 au 31 Juillet 2023

31 juillet 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°342

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DGARS – Pouvoirs dérogatoires

31 juillet 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans l…

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SMR- Tarification nationale journalière- 2023-2026

30 juillet 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

Un arrêté du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du 30 juillet 2023, fixe pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 les modalités de tarification nationale journalière pour l’acti…

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Soins médicaux de réadaptation- Conséquences du report de la réforme – Revalorisations salariales- Coefficient

30 juillet 2023

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) a prévu dans son article 107 le report de la réforme de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SM…

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Médicaments agréés – Service public

29 juillet 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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