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Agrément associations d’usagers

22 février 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 16 février 2023, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes : Réseau environnement santé Association pour l’information et la recherche sur les mala…

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Compte financier- Etats financiers spécifiques – Contrôle notable

22 février 2023

Sentinelle • Comptabilité, Les incontournables, Sentinelle

Un décret du 21 février 2023 vient compléter le contenu de l’annexe du compte financier des établissements publics de santé, ainsi que des groupements de coopération sanitaire, groupements d’intérêt é…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

21 février 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Indemnité de rupture conventionnelle – Guadeloupe-Martinique – Calcul dérogatoire

19 février 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 18 février 2023 a modifié le décret 2022-345 (Cf. Sentinelle 309) en vue de permettre, jusqu’au 30 juin 2023, l’engagement une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dér…

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Communication – Registre de contention et isolement – Périmètre des informations communicables

16 février 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans un arrêt du 8 février 2023, le Conseil d’Etat statue à nouveau sur le caractère communicable du registre de contention et isolement, sous réserve d’anonymisation. Bien qu’il s’agisse d’une jurisp…

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Covid 19 – Chaine de contamination – Traitement de données

16 février 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 15 février 2023 vient supprimer le traitement de données dénommé « contact COVID » créé par le décret 2020-551 (Cf. Sentinelle 265) et donc la collecte  de données relatives aux cas conta…

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Procédure de licenciement – Salarié déclaré inapte

16 février 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2023 précise le motif de licenciement à retenir lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, même au cours d’une procédure de licenciem…

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Accès aux documents professionnels par l’employeur – Présomption en l’absence de la mention « personnel »

16 février 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de cassation revient, dans un arrêt du 9 novembre 2022, sur le caractère personnel ou professionnel des documents informatiques d’un salarié et sur leur accès par l’employeur, même en l’absenc…

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Sentinelle N°331 du 1er au 15 Février 2023

15 février 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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