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Documents budgétaires – Modèles de présentation – EPRD – Décisions modificatives – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

31 décembre 2022

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Plusieurs arrêtés en date des 20, 27 et 28 décembre 2022 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de san…

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Remboursement de la télésurveillance médicale

31 décembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret en date du 30 décembre 2022 vient préciser les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale, ce décret est pris en application de l’article 36 de la Loi de financement d…

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SAAD – Taux d’évolution – Tarif minimal

31 décembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2022 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2023 des prix des prestations de services d’aide et d’accompagnement à domicile (non habilités à l’aide sociale) à 7.36…

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Chirurgie – Chirurgie cardiaque – Neurochirurgie – Activité de soins critiques – Conditions d’implantation et de fonctionnement

31 décembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets et un arrêté en date des 29 décembre 2022 fixent les conditions d’implantation et de fonctionnement des activités de chirurgie, chirurgie cardiaque et de neurochirurgie, à compter du 1er…

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Loi de finances 2023 – Bouclier tarifaire – Médecin du travail- Limite d’âge

31 décembre 2022

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

La loi de finances pour 2023 parue au JORF le 31 décembre 2022 intéresse peu le fonctionnement des établissements de santé et médico-sociaux. Peuvent toutefois être soulignées les mesures suivantes…

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Réduction des cotisations et contributions sociales – Part employeur

30 décembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 28 décembre 2022 vient fixer, à compter du 1er janvier 2023, les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions 2023 pour le régime gén…

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EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution

30 décembre 2022

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2022 vient fixer à 5.14 % pour 2023 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD vi…

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Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre 

30 décembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction revient sur la mise en œuvre des modalités d’autorisation des activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie issues des décrets du 10 janvier 2022 (2022-21 et 2…

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Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement – Mise en œuvre

30 décembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction en date du 23 décembre 2022 revient sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité de traitement du cancer (cf. Sentinelle n°312). Elle détaille notamme…

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