Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Activités d’aide-soignant –  Auxiliaire de Puériculture – Infirmiers – Vacations étudiantes

10 juillet 2022

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 3 février 2022 (Cf. Sentinelle n°307) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Revalorisation du point d’indice

08 juillet 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 7 juillet 2022 vient porter la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré à 5 820.04 € à compter du 1er juillet 2022. Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Secret Professionnel – Signalement – Bonne foi

05 juillet 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans un arrêt du 5 juillet 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le cadre juridique de la levée du secret professionnel au titre d’une information préoccupante pour maltraitance sur mineur et ce…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

05 juillet 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réglementation stupéfiants – Intervention programmée

02 juillet 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances vénéneuses et stupéfiants

Un décret en date du 1er juillet 2022 vient préciser les modalités de délivrance des médicaments stupéfiants prescrits dans le cadre d’une intervention programmée. La prescription devra mentionner la…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Certification – Abrogation de l’obligation de transmission de l’autoévaluation

02 juillet 2022

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un décret en date du 1er juillet 2022 vient abroger l’article R6113-13 du Code de la santé publique supprimant ainsi l’obligation de transmettre à la HAS les résultats de l’autoévaluation réalisée par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

MIGAC – 2022 – Arrêté d’application

02 juillet 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle n°244), vient préciser dans son annexe la liste des struc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recrutement en urgence – Plan d’action

01 juillet 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par une circulaire du 30 juin 2022 et afin de faire face aux tensions en ressources humaines dans les établissements et services médicosociaux (ESMS) est décrit le plan d’action mis en place par l’Eta…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°162 – Juillet 2022 – Le rapport de saisine

01 juillet 2022

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°162 Dans le cas où l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) souhaite prendre une sanction des groupes 2, 3 ou 4, elle devra obligatoirement engager une procédure disc…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Publications