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AP-HP & HCL – Comités sociaux d’établissement locaux

08 juin 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 7 juin 2022 vient mettre en place des comités sociaux d’établissement locaux à la place des comités techniques d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et…

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Commissions administratives paritaires – Modifications

08 juin 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 7 juin 2022 vient modifier le décret n° 2003-655 relatif aux CAPL et aux CAPD de la fonction publique hospitalière. Outre la mise en conformité avec le Code général de la fonction…

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Commission consultatives paritaires – Modifications

04 juin 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 mai 2022 vient modifier l’arrêté de 2018 relatif aux commissions consultatives partiaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (Cf…

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Panorama de jurisprudence – COVID

01 juin 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat est venu, à nouveau, confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut…

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Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS)

01 juin 2022

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°161 Créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale (CVS) est la consécration du principe de participation des « personnes bénéficiaires des prestation…

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Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022

31 mai 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé

31 mai 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de l’a…

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Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions

31 mai 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention,…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

31 mai 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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