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Statut des contractuels de droit public – Mise à jour

17 mai 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 16 mai 2022 vient modifier le décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels afin tout d’abord de mettre en cohérence…

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Responsabilité EHPAD – Contrôle des accès des personnes extérieures

16 mai 2022

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Un intéressant arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur la question de la responsabilité des EHPAD dans le contrôle de l’accès des personnes à la résidence. En l’espèce, une personn…

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Recrutement des contractuels – Priorité des titulaires

16 mai 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une Cour administrative d’appel revient utilement sur les modalités de recrutement des agents contractuels et la priorité dont bénéficient les agents titulaires, dans le cadre de la fonction publique…

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Licenciement – « Barème Macron »

16 mai 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Cour de cassation vient confirmer la validité et l’applicabilité du barème « Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, confirmant sa com…

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Sentinelle N°313 du 1er au 15 Mai 2022

15 mai 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°313

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Médicaments agréés – Service public

14 mai 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Protocole de coopération – Autorisation

14 mai 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Elections professionnelles – Vote électronique – France connect

14 mai 2022

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Par arrêté en date du 9 mai 2022, est autorisé l’utilisation du téléservice « France connect » pour la mise en œuvre du vote électronique lors des élections professionnelles 2022, pour l’identificatio…

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Base de données sociales – Indicateurs

14 mai 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué, par modification de la loi 83-634 (articles 9A et 9B), l’élaboration annuelle d’un rapport social uniqu…

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