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Don du corps à la science – Refonte

28 avril 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 27 avril 2022 vient refondre les modalités de don du corps à la science, dispositif exclusivement gratuit porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une…

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Médecin coordonnateur – Prime de revalorisation

28 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une prime de revalorisation des médecins coordonnateurs est instituée par un décret du 27 avril 2022, à compter du 1er avril 2022, à destination des médecins exerçant les fonctions de médecin coordonn…

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Orthoptistes – Compétences

27 avril 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les compétences des orthoptistes, élargies par la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle n°304). Ainsi, un or…

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Egalité hommes-femme – Indicateurs

27 avril 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 26 avril 2022 vient détailler les modalités de calcul et de publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les me…

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Médecine du travail – Délégations de missions aux infirmiers

27 avril 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les conditions de mise en place d’une délégation de missions aux infirmiers et organiser la télésanté au travail. Ainsi, un médecin peut déléguer, dan…

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Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

27 avril 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle p…

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Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

27 avril 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle p…

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Schémas interrégionaux de santé – Abrogation

27 avril 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par décret en date du 26 avril 2022, est abrogé, à compter du 1er juin 2023, l’article D.6212-11 du code de la santé publique concernant le schéma interrégional de santé, planifiant les activités de c…

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Conseil de vie sociale – Modifications

27 avril 2022

Sentinelle • Etablissements, Les incontournables, Sentinelle

Un décret en date du 25 avril 2022 vient modifier la composition, le fonctionnement et les compétences du CVS, à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, le CVS comprend, en sus des deux représentants des…

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