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Médecine du travail – Report des visites – COVID

25 mars 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 24 mars 2022 revient sur les modalités de report des visites dans le cadre de la médecine du travail, report prévu par l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 (cf. sentinelle…

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Isolement – Contention – Saisine du JL

25 mars 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Les incontournables, Sentinelle

Un décret d’application de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306), en date du 23 mars 2022, vient préciser la procédure en matière d’isolement et de contention, notamment en matière d’obligation d’in…

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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Préjudice financier significatif

24 mars 2022

Sentinelle • Etablissements, Les incontournables, Sentinelle

Une ordonnance en date du 23 mars 2002 vient poser le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des poursuites pour…

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Protection – Lanceurs d’alerte – Définition – Secret médical

22 mars 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi en date du 21 mars 2022 vient renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en modifiant la loi n°2016-1691 (cf. Sentinelle n°183). Elle est complétée par une loi du même jour concernant le r…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021

22 mars 2022

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 10 mars 2022 révise une nouvelle fois pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes…

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Autorisation – Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

18 mars 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par deux décrets du 16 mars 2022 sont précisées les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, à compter du 1er juin 2023. Il…

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Protocole de coopération – Autorisation

17 mars 2022

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Directeur des soins – Prime de fonctions et de résultats – Montants de référence

17 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 14 mars 2022 vient modifier l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2012 relatif aux montants annuels de référence de la PFR applicables au corps des directeurs des soins et aux emplois fonction…

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Médecine du travail – Visites post-exposition et pré-reprise

17 mars 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 16 mars 2022 vient modifier les règles en matière de visite post-exposition et de visites de pré-reprise. Ainsi, la visite post-exposition instaurée par le décret n°2021-1065 (Cf.…

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