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COVID – Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

02 mars 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Faisant suite aux précédents panoramas de jurisprudence publiés dans nos sentinelles (Cf. Sentinelles n°299 et 301), le Conseil d’Etat a rendu certaines décisions en référé, sur appel des décisions re…

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Auxiliaire en pratique avancée – Prime spéciale

02 mars 2022

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 1er mars 2022 vient instaurer une prime spéciale mensuelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée, à compte…

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Contrôles opérés par les comptables publics – Modalités

02 mars 2022

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt du 16 février 2022 les modalités des contrôles opérés par les comptables publics. Dans ce cadre, il rappelle que, pour apprécier la validité de la créance, le c…

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Formulaire – 1er examen médical prénatal

01 mars 2022

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 24 février 2022 vient modifier le modèle de formulaire « premier examen médical prénatal – vous attendez un enfant », enregistré sous le n° S4110g et sous le CERFA 10112*06, acces…

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FIDES – Liste des établissements concernés

01 mars 2022

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation individuelle, Sentinelle

Un arrêté du 22 février 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, po…

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Etablissement des certificats de décès par voie électronique

01 mars 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 28 février 2022 revient sur les modalités d’établissement des certificats de décès à compter du 1er juin 2022, en renforçant l’obligation d’établir les certificats par voie dématé…

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Focus N°158 : Le statut d’enfant sans vie

01 mars 2022

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°158 Depuis 1993, la consécration législative du statut d’enfant né sans vie a pour objectif de permettre aux parents d’enfants nés « non vivants » ou « non viables » de faire le…

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Sentinelle N°308 du 16 au 28 Février 2022

28 février 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Participation de l’assuré – Passage aux urgences – Dérogations

27 février 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 23 février 2022 vient minorer ou supprimer la participation de l’assuré à compter du 1er janvier 2022. Ainsi la participation est supprimée pour l’accès à la contraception des fem…

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