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Modalités d’organisation des concours de la fonction publique – Dérogations – Egalité de traitement

05 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une ordonnance en date du 24 Décembre 2020, sont autorisées la prise de mesures adaptant le nombre ou le contenu des épreuves par le pouvoir réglementaire, pour permettre de simplifier le processu…

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Attaché d’administration – Concours interne – Cycle préparatoire unique

05 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 4 février 2022 complété par un arrêté du même jour viennent modifier les modalités d’accès au cycle préparatoire du concours interne d’attaché d’administration hospitalière. Tout d’abord,…

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Médecine nucléaire – Nombre d’équipements

03 février 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 1er février 2022 vient fixer à trois le nombre d’équipement maximal pouvant être autorisé par site dans le cadre d’autorisation d’activité de médecine nucléaire. Arrêté du 1er février 202…

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Médecine nucléaire – Conditions techniques de fonctionnement

03 février 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret du 1er février 2022 définit les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire. Tout d’abord, le site autorisé de médecine nucléaire doit disposer : d’une p…

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COVID – Délai d’inhumation – Aménagement

03 février 2022

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par un arrêté en date du 26 janvier 2022, pris dans le cadre de la gestion de crise, sont adaptées les règles funéraires pour une durée de trois mois à compter du 4 février 2022, prévoyant une dérogat…

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HAD – Conditions techniques de fonctionnement

02 février 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret du 31 janvier 2022 vient fixer les conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. S’agissant de celles applicables à tout titulaire d’une autorisation d’…

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COVID – Majoration – Garde supplémentaire- FFI- Etudiants

01 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 26 janvier 2022, une majoration de 50% de l’indemnité correspondant aux gardes supplémentaires est instituée pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine, od…

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Infraction Pénale – Modification de l’orientation sexuelle

01 février 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par une loi du 31 janvier 2022 est instituée une nouvelle infraction pénale sanctionnant les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle o…

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Agrément associations d’usagers

01 février 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 18 janvier 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 février 2022, l’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques6 mars 2022la fédération des…

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