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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

05 janvier 2022

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 5 janvier 2022. Décision du 7 décembre 2021 de l’Union natio…

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Campagne budgétaire – Etablissements de santé

05 janvier 2022

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Un circulaire du 17 Décembre 2021 revient sur la troisième campagne budgétaire des établissements de santé et vient allouer 1.8 Md€ de crédits supplémentaires. Les objectifs sont les suivants : a…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Nouvelle délégation

05 janvier 2022

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire en date du 17 décembre revient sur la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021, en prévoyant une deuxième délégation de crédits. Dans le cadre de cette deuxiè…

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Mobilisation – Campagne de recrutement

04 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une circulaire en date du 12 Décembre 2021 vient détailler les modalités de mobilisation en vue du recrutement dans les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les métiers infirmiers, aides-soign…

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Vote par procuration – Mise en place

03 janvier 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une instruction en date du 31 Décembre 2021 revient sur le vote par procuration, notamment sur les règles applicables, revenant sur les modalités d’établissement des procurations, éventuellement via l…

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Association – Contrat d’engagement républicain

01 janvier 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 31 Décembre 2021 pris au fondement de la loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République (Cf. Sentinelle n°296 – Août 2021) prévoit que les associations e…

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Actes IBODE – Dispositif transitoire – Report

01 janvier 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le dispositif des actes exclusifs IBODE, suite à un recours présenté par l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le BLOC. Il est reproché au décret d’av…

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Retrait d’une décision accordant une mutation

01 janvier 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de retrait d’une décision accordant une mutation. En l’espèce, un agent avait demandé un changement de collectivité territoriale, candidature accep…

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Suspension COVID – Obligation vaccinale – Site géographique

01 janvier 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans une décision du 3 Décembre 2021, le Conseil d’Etat vient circonscrire la notion de site géographique et de tâche ponctuelle afin d’identifier les agents soumis ou non à l’obligation vaccinale. En…

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