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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

21 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Investigations cliniques – Recherches sur les dispositifs impliquant des participants humains

21 avril 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une ordonnance en date du 20 avril 2022 vient adapter le code de la santé publique au regard du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs…

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SMIC – Relèvement

20 avril 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

Un arrêté du 19 avril 2022 vient fixer le montant du salaire minimum de croissance à partir du 1er mai 2022 comme suit : 10,85 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à L…

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Bonnes pratiques – PMA

17 avril 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté du 14 avril 2022 vient modifier les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation avec cette précision que pour l’application de ces règles, l’at…

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Personnel enseignant et hospitalier – Taux de promotion – 2021

17 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 25 mars 2022 vient préciser les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d’avancement de grade pouvant être prononcés, au titre de l’année 2021, dans les corps…

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Diplôme d’état d’accompagnement éducatif et social

16 avril 2022

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Une instruction en date du 22 mars 2022 revient sur le diplôme d’accompagnant éducatif et social et précise les modalités d’admission, notamment en VAE, de formation et d’obtention. Un modèle de dossi…

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Sentinelle N°311 du 1er au 15 Avril 2022

15 avril 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes

15 avril 2022

Sentinelle • Les incontournables, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) vient préciser les conditions d’accès à un hébergement n…

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Médicaments agréés – Service public

14 avril 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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