Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés

24 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fixe dans une annexe le plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. En conséquence est abrogé l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Maison de naissance – Dossier d’autorisation – Conditions techniques de fonctionnement

24 décembre 2021

Sentinelle • Maisons de naissance, Organisation des soins, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 58 des dispositions relatives aux maisons de naissance (Cf. Sentinelle n°279). Dans ce cadre, un décret du 26 Novembre 202…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi de financement de la sécurité sociale – 2022

24 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021 après que plusieurs articles, dont celui attendue sur les mesures de contention ou d’isolem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

23 décembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Conservation des bulletins de paie – Espace numérique

23 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 21 Décembre 2021 vient étendre les modalités de conservation des bulletins de paie des agents des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, sur support électro…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Minimum de traitement – Relèvement

23 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitement minimum des fonctionnaires, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 22 décembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2022. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 340 (soit indice brut…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Salaire minimum de croissance – Augmentation

23 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

Par un arrêté du 22 décembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2022 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réuni…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21

23 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 17 décembre 2021 fait évoluer en profondeur le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Ce sont les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable qui sont ainsi modifiés. Arrêté…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés

23 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Un arrêté du 17 décembre 2021 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications