Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Rémunération des heures supplémentaires

01 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 Novembre 2021, qui entre en vigueur immédiatement, vient simplifier le calcul de la rémunération des heures supplémentaires, en fixant un taux unique de majoration à 1.26. Décr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°155 – Décembre 2021 – Le droit à la déconnexion

01 décembre 2021

Focus • Focus

Télécharger le Focus N°155

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°302 du 16 au 30 Novembre 2021

30 novembre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°302

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Report du contrôle de l’intérim médical

30 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction, non opposable puisque simplement publiée au bulletin officiel, en date du 4 Novembre 2021, prend acte de la décision du Gouvernement de reporter la mise en place des contrôles a prior…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 novembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

30 novembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 – Juin 2021) a été publiée le 30 Novembre 2021…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID – Passe sanitaire – 3ème dose

30 novembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 25 Novembre 2021 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 décembre 2021, en ajoutant un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

DPO – Guide pratique

29 novembre 2021

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

La CNIL a publié un guide pratique RGPD DPO avec pour objectif d’accompagner les organismes dans la mise en place d’un DPO et les délégués dans l’exercice de leurs missions, en rappelant notamment le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

28 novembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications