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Assurance chômage – Entrée en vigueur de la nouvelle convention

20 novembre 2021

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Suite au COVID, plusieurs mesures dérogatoires ont été prises en matière d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°264), afin de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle convention, qui a finalement pr…

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Médicaments agréés – Service public

19 novembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation – Abrogation

19 novembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 Novembre 2021 vient abroger un arrêté du 28 Janvier 2020 (Cf. Sentinelle n°259) permettant l’expérimentation, pour une durée de trois ans, d’un financement forfaitaire du parco…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

19 novembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 fixent pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant d…

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Psychiatrie – Communication du registre des contentions

18 novembre 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Dans une décision du 18 novembre 2021, le Conseil d’Etat tranche la délicate question de la communication du registre des isolements et de la contention des établissements psychiatriques. Ce registre…

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Exercice du droit syndical – Personnels médicaux

18 novembre 2021

Sentinelle • Exercice du droit syndical, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Un décret du 17 novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie et aux organisati…

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Exercice du droit syndical – Crédit de temps syndical – Bénéficiaires

16 novembre 2021

Sentinelle • Exercice du droit syndical, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans une ordonnance en date du 27 Octobre 2021, le Conseil d’Etat précise la qualité des agents pouvant être désignés comme bénéficiaires du crédit de temps syndical prévu à l’article 16 du décret 86-…

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Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle

16 novembre 2021

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021 – Nouvelles délégations

16 novembre 2021

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une seconde circulaire budgétaire, faisant suite à la circulaire du 21 avril 2021 (Cf. sentinelle n°288, Mai 2021) vient mettre en œuvre de nouvelles délégations de crédits dans le cadre de la campagn…

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