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Infraction Pénale – Modification de l’orientation sexuelle

01 février 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par une loi du 31 janvier 2022 est instituée une nouvelle infraction pénale sanctionnant les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle o…

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Agrément associations d’usagers

01 février 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 18 janvier 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 février 2022, l’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques6 mars 2022la fédération des…

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Focus N°157 – Février 2022 – Les mesures d’isolement et de contention

01 février 2022

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°157 La liberté d’aller et venir, droit inaliénable de toute personne, se doit d’être assurée dans notre démocratie. Demeure toutefois la problématique relative à l’articulation…

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Sentinelle N°306 du 16 au 31 janvier 2022

31 janvier 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (Janvier 2022)

28 janvier 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 janvier 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID – Plateforme – Syndrome post-covid

25 janvier 2022

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un s…

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Rémunération – Elèves directeurs (DH et D3S)

25 janvier 2022

Sentinelle • Elèves directeurs - EHESP, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 24 janvier 2022 vient modifier le régime indemnitaire des élèves directeurs DH et D3S, issus des trois concours, à compter de janvier 2022, leur permettant de bénéficier : d’…

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Reclassement – Catégorie A – Diététicien – Technicien de laboratoire – Préparateur en pharmacie

25 janvier 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 24 janvier 2022 vient reclasser les diététiciens, les techniciens de laboratoire et les préparateurs en pharmacie dans des corps de catégorie A, à compter du 26 janvier 2022 …

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