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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

30 septembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

30 septembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Minimum de traitement – Augmentation

30 septembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitement minimum des fonctionnaires, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 29 septembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est revalorisé au 1er octobre 2021. Ainsi, les personnels occupant un emploi à temps complet doté d’un indice inf…

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Corps Aides – Soignants – Auxiliaire de puériculture – Catégorie B

30 septembre 2021

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 29 septembre 2021 est créé le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la fonction publique hospitalière qui comprend deux grades (classe norm…

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Ségur- Revalorisation- Echelonnement indiciaire

30 septembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, plusieurs décrets viennent revaloriser certains corps de la fonction publique hospitalière. Ils entrent tous en vigueur le 1er octobre 2021 sauf…

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Carrière – Avancement – Corps paramédicaux – Catégorie A

30 septembre 2021

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, un décret du 29 septembre 2021 vient restructurer les carrières des corps des  infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers…

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Salaire minimum de croissance – Augmentation

30 septembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 27 septembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er octobre 2021 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réun…

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Assurance chômage – Entrée en vigueur

30 septembre 2021

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 29 septembre 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252) afin de décaler l’entrée…

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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID

30 septembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 22 Janvier 2021 a fixé les modalités de suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n°282). Un décret du 29 septembre 2021 vient prolonger ces me…

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