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Auditeurs au Conseil d’Etat – Corps de recrutement

23 septembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 22 Septembre 2021 vient fixer la liste des corps et cadres d’emplois permettant d’être nommé en qualité d’auditeur au Conseil d’Etat ou à la Cour des comptes, sous réserve de deux…

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Formation professionnelle – Apprentissage

22 septembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 20 septembre 2021 permet d’imputer le financement des formations au titre de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière sur la formation professionnelle. Ainsi le présent décr…

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Management qualité – Circuit des dispositifs médicaux implantables

17 septembre 2021

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 8 Septembre 2021 encadre le management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esth…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales

17 septembre 2021

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Parcours de bilan et d’intervention précoce – Contrat type avec les professionnels libéraux

17 septembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 24 Août 2021 vient modifier le contrat type prévu à l’article L2135-1 du Code de la santé publique permettant la mise en œuvre d’un parcours de bilan et d’intervention précoce pri…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021

16 septembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 7 Septembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles…

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Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021

15 septembre 2021

Sentinelle • Intégrales, Sentinelle

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Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021

15 septembre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Organisation et environnement de travail – Dialogue social et financement

15 septembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction en date du 26 Juillet 2021 revient sur les modalités de mise en œuvre du Ségur de la santé. Au-delà de la délégation de crédits, ces mesures portent  notamment sur le temps de tra…

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