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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

06 août 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

06 août 2021

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

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Agrément associations d’usagers

05 août 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 15 Juillet 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 août 2021, l’association vaincre la mucoviscidose22 novembre 2021, l’association vaincre les malad…

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EML – Cession d’autorisation – Dossier

04 août 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article R.6122-35 du code de la santé publique, en cas de cession d’autorisation, y compris lorsque cette cession résulte d’un regroupement, le cessionnaire adresse au directe…

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MIGAC – Arrêté d’application

04 août 2021

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle n°244), vient préciser dans son annexe la liste des struc…

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Bioéthique – PMA – Accès aux origines – IVG – Secret médical

03 août 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 revient sur les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et fixe les évolutions du cadre bioéthique fondées sur un équil…

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Santé au travail – Prévention – Organisation

03 août 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Une loi du 2 août 2021 publié au JORF du 3 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail. Elle résulte de l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenai…

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Salariés relevant du régime général – Congés en raison de l’arrivée d’un enfant

01 août 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Plusieurs circulaires de la CNAM reviennent sur les modalités d’application, à compter du 1er Juillet 2021, des différents congés pour l’arrivée d’un enfant au foyer. Concernant le congé d’adoption, l…

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Délégation de signature – Modalités de publicité

01 août 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de publicité d’une décision de délégation de signature. En l’espèce, un arrêté portant délégation de signature mentionnait sa publicité par voie d’…

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