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Etat d’urgence Sanitaire – Déclaration

29 juillet 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par un décret du 28 juillet 2021 est déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure. Décret n° 202…

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Sortie de crise sanitaire – Vaccination – Covid 19

28 juillet 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêté du 27 juillet 2021 est modifié l’arrêté du 1er juin relatif à la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n° 291) afin notamment de permettre aux aides-soignants et auxiliaires de puéri…

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Médicaments agréés – Service public

27 juillet 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Soins courants de la vie quotidienne – compétence- Infirmiers – Aides-soignants – Auxiliaires de puériculture

25 juillet 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 23 juillet 2021 vient modifier les compétences infirmières et les conditions de réalisation de certains actes relevant du rôle propre de l’infirmier. Ainsi, il est mentionné que ce dernie…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement

24 juillet 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…

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Hôpitaux de proximité – Dotation – Fraction moyenne des recettes

24 juillet 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Deux arrêtés du 19 juillet 2021 viennent définir les modalités de financement des hôpitaux de proximité. D’une part la dotation nationale forfaitaire garantie est fixée pour 2021 à 547 873 851 € et sa…

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Autorisation d’activité de soins –Equipements lourds– Renouvellement – Indicateurs de vigilance – Simplification

24 juillet 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les évolutions dans le cadre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

23 juillet 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Prime d’engagement collectif – Qualité du service rendu – Négociation

22 juillet 2021

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribué aux fo…

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