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Contentieux SDIS – SAMU/SMUR – Frais de transports – Carence ambulancière

01 janvier 2022

Le Conseil d’Etat est intervenu dans le cadre du contentieux opposant les SDIS et les centre 15 sur la prise en charge des frais de transports et confirme que le SDIS ne peut pas facturer à un établis…

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HAD – Conditions d’implantation et d’autorisation

01 janvier 2022

Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les é…

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FAQ Covid – Janvier 2022

01 janvier 2022

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2021

31 décembre 2021

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°304 du 16 au 31 Décembre 2021

31 décembre 2021

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Expérimentation – Réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes

31 décembre 2021

Un décret en date du 30 décembre 2021 vient définir les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation des IVG instrumentales par des sages-femmes en établissement, expérime…

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Médecine nucléaire – Conditions d’implantation

31 décembre 2021

Un décret en date du 30 Décembre 2021 détermine les conditions d’implantation des activités de médecine nucléaire, les conditions de l’autorisation et de son renouvellement, ainsi qu’une gradation de…

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Réduction générale des cotisations et contributions sociales

31 décembre 2021

Par un décret du 31 Décembre 2021 est ajusté le coefficient maximal de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2022 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mine…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

31 décembre 2021

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées aux JORF des 29 et 31 Décembre 2021. Décision du 25 novembre 2021 de…

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