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Plafond de sécurité sociale 2021

29 décembre 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2021, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 428 eurosValeur jo…

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Report – Réforme de l’assurance chômage

29 décembre 2020

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 28 Décembre 2020, est : reportée, au 1er avril 2021 la date d’application du régime de dégressivité des allocations pour certains allocatairesprolongée, jusqu’au 31 mars 202…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

29 décembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

29 décembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Taxes diverses – Loi de finances

29 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, l’article 55 prévoit, à compter du 1er janvier 2021, la substitution de la taxe sur les véhicules de société par une taxe à l’utilisation des véhicules u…

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Recrutement par concours sur titre – Auxiliaires médicaux en pratique avancée

27 décembre 2020

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux décrets n°2020-244 et n°2020-245 en date du 12 Mars 2020 ont créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°261). Un arrêté en…

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Prolongation des droits – ARE – COVID

27 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Par arrêté en date du 23 Décembre 2020, les demandeurs d’emploi épuisant leurs droits à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une nouvelle prolongation, jusqu’au 31 Janvier 2021. Arrêté du 23 déce…

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Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

27 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Par arrêté en date du 8 Décembre 2020, un financement innovant est autorisé pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) pour des microstructures médicales de prise en charge c…

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Modalités d’organisation des concours de la fonction publique Dérogations – Egalité de traitement

26 décembre 2020

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une ordonnance en date du 24 Décembre 2020 sont autorisées la prise de mesures adaptant le nombre ou le contenu des épreuves par le pouvoir réglementaire, pour permettre de simplifier le processus…

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